Immatriculation foncière | Portail Juridique du Ministère de la Justice

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Immatriculation foncière

Titre
Consultation des cartes pour identifier la situation d'un terrainNouveau
La déclaration de vente d'un bien immobilierNouveau
Duplicata du titre foncier en cas de perteNouveau
AliénationsNouveau
ImmatriculationNouveau
Consultation du dossier cadastral d'un terrainNouveau
PrénotationNouveau
Aliénation partielle d'un lot de terrainNouveau
Consultation des données juridiques et foncières d'un terrainNouveau
Consultation du registre relatif à l'enregistrement des saisiesNouveau
Acquisition des droits indivisNouveau
Hypothèque officielleNouveau
Aliénation totaleNouveau
Réquisition d'immatriculation d'un lot de terrainNouveau